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0475/48.20.69

Conditions générales de vente

Généralités, définitions : :

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit belge et établi en langue française, et qu‘ils prévaudront sur toute traduction qui pourrait en être faite. Attention tous les articles présentés dans ce catalogue doivent faire l’objet d’une vérification de la législation en vigueur dans votre pays. Homologation: Notre responsabilité n'est en aucun cas mise en cause pour les pièces homologuées (on road) & (off road).

Cyclomoteurs : Le terme cyclomoteurs désigne tout véhicule pourvu d’un moteur thermique auxiliaire d’une cylindrée n’excédant pas 49 centimètres cubes, possédant les caractéristiques normales des cycles quant à leurs possibilités d’emploi et dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 45 km/h classe B et 25 km/h classe A sur une route.

Commande : Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.

Mineur d'âge : Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents responsables.

Stock : En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la société HMSportbike s'engage à livrer le ou les articles dans un délai de 30 jours. En cas d’indisponibilité pour cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la société HMSportbike s’engage à proposer au consommateur un article similaire de remplacement sans que le consommateur ne puisse prétendre à aucune indemnité. Les offres du site HMSportbike sont valables jusqu' à épuisement des stocks. Délais de rétractation: Le délai de rétractation est de huit jours ouvrables à compter du jour de la réception des articles par le consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société HMSportbike est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais (exceptés les frais de port dûs). Le remboursement est dû dans un délai maximal de 30 jours. En cas de rétractation, le contrat de crédit lié à la vente conclue à distance est résilié sans pénalité. Pas de rétractation possible, sauf erreur de notre part, pour les clients professionnels. L'article retourné doit être dans l'emballage d'origine et non abîmé. La pièce étant en parfait état.

Non livraison : En cas de non livraison de la marchandise pour cause d'absence répétées du destinataire ainsi qu'en cas de mauvaise communication de l'adresse (erreur ou incomplète), les frais de réexpédition incomberont au destinataire.

Paiement : Les commandes font l’objet d’une confirmation de la société HMSportbike par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. Pour toute commande

Internet : le débit sur la carte bancaire sera effectué le jour de la commande en ligne et les commandes ne sont considérées comme définitives que lorsque le paiement par carte reçoit l’autorisation susvisée.

Prix : Les prix mentionnés sur le tarif de la société HMSportbike sont donnés sans engagement de durée et à titre indicatif. Les prix des produits vendus par la société HMSportbike sont en vigueur au jour de la commande. La société HMSportbike se réserve le droit de réviser ses prix, en fonction d’événements exceptionnels, indépendants de notre volonté.

Photos : toutes les photos du site sont non contractuelles.

BELGIQUE: Les prix mentionnés sur le tarif de la société HMSportbike sont donnés toutes taxes comprises (TTC).

UNION EUROPÉENNE: Conformément aux accords, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane ne sera à régler à la livraison.

DOM TOM ET AUTRES PAYS: Les prix mentionnés sur le tarif de la société HMSportbike sont donnés hors taxes (HT). Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix indiqué et sont à la charge du destinataire.

Retours: toute demande de retour doit être accompagnée de votre nom/prénom ; ajouter le numéro de la commande et votre adresse e-mail facilitera la formalité. Dans certains cas nous vous demanderons une photo de l'article/pièce incriminée. Après acceptation du dossier/retour, il vous incombera de nous retourner le(s) produit(s). S’il s'agit d'une erreur de notre part les frais de retour seront à notre charge et vous seront remboursés, dans le cas contraire ces frais sont à charge du client. En cas de retour justifié, HMSportbike s'engage à rembourser le montant de la commande hors frais de port (sauf erreur de notre part) dans un délai de 30 jours à partir de la réception du retour, ou de remplacer le produit en question. Vous disposez aussi du droit de renoncer à votre achat sans motif. A condition que la marchandise retournée n'ait pas été utilisée et qu'elle soit dans un état impeccable, il ne vous sera facturé aucune pénalité. Ce droit de renonciation court à compter du lendemain du jour de la livraison. Néanmoins, dans ce cas les frais de port aller et retour restent à votre charge. L'adresse de retour pour les colis est : HMSportbike, rue C. Naessen de Loncin 4 à 4600 Visé Belgique.

Articles ni repris, ni échangés: Fin de série, liquidation, Promotion du mois et autres bonnes affaires ainsi que pièces électriques et électroniques. Le consommateur autorise: la société HMSportbike à se servir de l'adresse e-mail de celui-ci pour des envois publicitaires, promo, ballades et autres, et ne divulguera en aucun cas les coordonnées du client à d'autres sociétés ou personnes.

Conditions particulieres pour les professionnels:

  • Nous contacter avant toute commande, demandez un devis après confirmation de vos coordonnées
  • Nous ne prenons pas à notre charge les différents frais possibles occasionnés par les paiements par virement bancaire.
  • Les retours sont toujours à charge du client.

Pour nous contacter:

  • Par e-mail : hmsportbike1@gmail.com
  • Par courrier : HMSportbike sprl 4 Rue Colonel Naessen de Loncin 4600 Visé BELGIQUE
  • Par téléphone : +32 (0)4267.58.80 & + 32(0)475.48.20.69
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